J.O. 108 du 10 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

NOR : SANG0752829A


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,

Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;

Vu l'arrêté 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux,

Arrête :


Article 1


A la division juridique et contentieuse, directement placée sous l'autorité du directeur, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

M. Jean-Claude Barruet, chef de la division ;

Mme Martine Barberi, adjointe au chef de la division ;

M. Jean-Manuel Cartier, administrateur civil.

Article 2


Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité du directeur, délégation est donnée à Mme Simone Baylocq, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


A la sous-direction de la gestion du personnel du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Françoise Lutaud, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Elie Messeca, adjoint à la sous-directrice ;

II. - Premier bureau des personnels d'administration centrale :

M. Laurent Buisson, chef de bureau ;

Mme Claudine Gazonneau, adjointe au chef de bureau ;

III. - Second bureau des personnels d'administration centrale :

M. Jean Villaret, chef de bureau ;

M. Sébastien Plantadis, adjoint au chef de bureau ;

IV. - Premier bureau des personnels des services déconcentrés :

Mme Myriam Mesclon-Ravaud, chef de bureau ;

V. - Second bureau des personnels des services déconcentrés :

M. Cheik Lo, chef de bureau ;

M. Bernard Liduena, adjoint au chef de bureau ;

VI. - Bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail :

Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;

Mme Françoise Brunet, adjointe au chef de bureau.

VII. - Bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :

M. Jean-François Pons, chef de bureau ;

M. Julien Thévenet, adjoint au chef de bureau ;

Mme Amandine Balestriéro, attachée d'administration centrale ;

Mme Nathalie Lami, attachée d'administration centrale ;

Mme Lydie Le Meil, attachée d'administration centrale.

Article 4


A la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social du service des ressources humaines, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Eric Waisbord, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Bernard Rozenfarb, adjoint au sous-directeur ;

II. - Bureau du développement professionnel et des statuts :

Mme Josette Guiguen, chef de bureau ;

M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au chef de bureau ;

III. - Bureau de la formation :

Mme Aurore Randrianarison, chef de bureau ;

Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau ;

IV. - Bureau du recrutement :

M. Michel Mansuy, chef de bureau ;

M. Xavier Regord, adjoint au chef de bureau ;

V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale :

M. Philippe Gaspais, chef de bureau ;

Mme Régine Aymard-Elmaleh, adjointe au chef de bureau ;



VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale :

Mme Christine Laloy, chef de bureau ;

Mme Geneviève Metman, adjointe au chef de bureau ;

Mme Sarah François-Germain, adjointe au chef de bureau.

VII. - Mission du dialogue social :

M. Bernard Escande, chef de la mission.

Article 5


A la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Guy-Pierre Martin, sous-directeur :

I. - Mme Marie-Annie Burette, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

II. - Bureau du budget et des comptes :

M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;

M. Thomas Alazard, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets.

III. - Bureau des processus, des systèmes d'information et des métiers financiers :

Mme Florence Wilhelm, chef de bureau ;

Mme Françoise Fonkou-Tague, adjointe au chef de bureau ;

Mme Suzanne Marion, attachée d'administration centrale ;

M. Jean-François Goubin, attaché d'administration centrale,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets ;

Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administrative,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO).

IV. - Bureau de la performance et du contrôle de gestion :

M. Thierry Bergeonneau, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.

V. - Bureau de l'administration générale des services déconcentrés :

Mme Florence Roche-Pinteaux, chef de bureau ;

M Jean-Michel Lamiaux, ajoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes de mise à disposition de crédits au bénéfice des services déconcentrés et des services délocalisés.

Article 6


A la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Francis Merrien, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. André Maisonneuve, adjoint au sous-directeur.

II. - Bureau de la programmation et de la gestion des ressources :

Mme Martine Belmont, chef de bureau.

III. - Bureau de l'informatisation des services.

Mme Monique Colan, chef de bureau.

Mme Annick Duffour, adjointe au chef de bureau.

IV. - Bureau des applications informatiques :

M. François Klein, chef de bureau.

M. Marc Dijoux, adjoint au chef de bureau.

M. Yves Batel, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications :

M. Eric Baudry, chef de bureau.

Mme Christine Marielle Gonzalez-Gomez, adjointe au chef de bureau.

Mme Christine Lelièvre, adjointe au chef de bureau.

M. Jean-Noël Sanchez, adjoint au chef de bureau.

Article 7


A la sous-direction de l'administration des services centraux, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Loup Moussier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - M. Eric Glippa, adjoint au sous-directeur.

M. Philippe Benoist, adjoint au sous-directeur.

II. - Division des affaires financières et de la commande publique :

M. Philippe Garabiol, chef de la division des affaires financières et de la commande publique.

a) Bureau des affaires financières :

Mme Catherine Hourdeaux, chef du bureau.

Mme Claire Lachâtre, adjointe au chef de bureau.

b) Bureau de la commande publique :

Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau.

Mme Caroline Foedit, adjointe au chef du bureau.

III. - Division de la politique immobilière et des investissements :

a) Bureau de gestion et de programmation immobilières :

M. Alban Garillon, chef de bureau.

b) Bureau des opérations d'investissement.

Mme Béatrice Melon-Riey, chef de bureau.

M. Philippe Lebon, adjoint au chef de bureau.

c) Bureau de la maintenance :

M. Philippe Marot, chef de bureau.

IV. - Division des équipements et de la logistique de l'administration centrale :

M. Raymond Nentien, chef de la division.

a) Bureau des services et des prestations logistiques :

M. Richard Béribi, chef de bureau.

b) Bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile :

M. Olivier Guivarch, chef de bureau.

M. Alain Boulay, adjoint au chef de bureau.

V. - Bureau de l'accueil et de la sécurité :

M. Jean-Charles Mégias, chef de bureau.

VI. - Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires :

Mme Catherine Baude, chef de bureau.


Article 8


A la sous-direction de la modernisation des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Danièle Champion, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

I. - Mission de la prospective et de la modernisation :

Mme Edith Hayat, chef de la mission ;

M. Stéphane Bernard, adjoint au chef de la mission ;

II. - Mission des services déconcentrés :

M. Jacques Murat, chef de la mission ;

M. Marc Destenay, chargé de mission ;

M. Jérôme Roy, attaché d'administration centrale.

Article 9


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration » :

a) Division juridique et contentieuse :

Mme Lydie Le Guillou, secrétaire administrative ;

Mme Micheline Girault, secrétaire administrative ;

M. Noël Tambia, adjoint administratif.

b) Service des ressources humaines :

Mme Renée Alminin, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves, secrétaire administrative ;

M. Jean-Yves Harscoet, secrétaire administratif ;

M. André Tonneau, secrétaire administratif ;

Mme Martine Bérard, adjointe administrative ;

Mme Martine Berthelin, adjointe administrative ;

Mme Maud-Line Chambeau, adjointe administrative ;

Mme Mylène Charles-Belamour, adjointe administrative ;

Mme Maryse May, adjointe administrative ;

Mme Corinne Pierron, adjointe administrative ;

Mme Arlette Rielbage, adjointe administrative ;

Mme Dieynaba Coulibaly, adjointe administrative :

Mme Soheir Belkahla, adjointe administrative ;

Mme Evelyne Lagouche, adjointe administrative ;

Mme Karinne Alexandre, agent administratif,

affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations :

Mme Nicole Mottier, attachée d'administration centrale ;

M. Christian Quaglia, attaché d'administration centrale ;

M. Jean-Paul Lajugie, secrétaire administratif ;

Mme Christiane Lepillet, secrétaire administratif ;

Mme Lydia Charbonneau, secrétaire administratif ;

M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif,

affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel ;

Mme Sylviane Gatto, agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;

M. Maximin Maillot, adjoint administratif ;

Mme Caroline Navarro, agent administratif,

affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social ;

Mme Esther Erault-Roig, adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction du développement professionnel et des statuts.

c) Sous-direction de l'administration des services centraux :

Mme Mélissa Fort, attachée d'administration centrale ;

Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;

Mme Corinne De Abreu, secrétaire administrative ;

Mme Nicole Francillette, secrétaire administrative ;

Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Laure Gucher, secrétaire administrative ;

M. Hervé Maroux, secrétaire administratif ;

Mme Sabine Cyrille, adjointe administrative ;

M. Martin Garcia, adjoint administratif ;

M. Tony Ibanez, adjoint administratif ;

Mme Gloria Mascarenhas, adjointe administrative ;

Mme Dalida Benbelkacem, agent administratif ;

Mme Monique Philetas, agent administratif ;

Mme Camille Benon, agent des services techniques.

d) Sous-direction de la modernisation des services :

Mme Sylvie Baile, adjointe administrative.

Article 10


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


E. Marie